Conditions générales Thai Café
Dernière mise à jour le 18/02/2025
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le restaurant Thai Café et ses clients dans le cadre des services de restauration offerts sur place, à emporter et en livraison.
En passant commande en personne dans un restaurant, par téléphone ou en ligne via notre site internet ou à distance via une plateforme de livraison, le client indique qu'il accepte sans réserve lesdites conditions.
Il est possible de déroger à ces conditions uniquement si cela est fait au préalable, par écrit et en explicitant l'article particulier visé par cette dérogation, les autres dispositions restantes pleinement en vigueur.
Article 2 - Articles du Menu
Thai Café est une chaine de restauration belge qui offre une cuisine thaïlandaise de qualité. La spécificité de la nourriture thaïe vient non seulement des ingrédients utilisés mais aussi de la manière dont ils sont préparés pour offrir un repas thaïlandais authentique.
Tous les articles du menu sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de substituer ou de changer les ingrédients en fonction de la disponibilité sur le marché.
Article 3 - Allergies et restrictions alimentaires
Le restaurant s'efforce de répondre aux demandes concernant les allergies et intolérances alimentaires. Toutefois, il est de la responsabilité du client d'informer le personnel de toute allergie ou restriction au moment de la commande en personne dans un restaurant, par téléphone ou en ligne via notre site internet ou à distance via une plateforme de livraison.
Une liste des produits allergènes et des composants alimentaires des plats proposés est disponible à la demande du client dans chacun des restaurants Thai Café.
Les allergènes présents dans les produits sont également visibles sur le site internet dans chaque description de produit, sous un petit pictogramme « i » (info).
Nous nous efforçons de maintenir cette base de données complète et à jour, toutefois, en cas d'allergie grave, il ne faut pas sous-estimer les risques inhérents aux traces pouvant être contenues dans les sous-produits, ainsi que les risques de contaminations croisées impossible à éviter totalement dans le cadre d'une cuisine de restaurant, aussi organisée soit-elle.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si l'information n'a pas été communiquée clairement au moment de la commande.
Article 4 - Déclaration d'utilisation propre
Les produits achetés en personne dans un restaurant ou à distance via une plateforme de livraison, sont destinés à l'usage personnel du client. En aucun cas, les produits ne pourront être revendus à des tiers. Aucune utilisation personnelle ou à dessein commerciale ne peut être faite du nom de marque ou du logo.
Article 5 - Horaires et réservations
La plupart de nos restaurants sont ouverts de 12h à 23h tous les jours.
Certains restaurants néanmoins, notamment ceux situés dans des Shopping, peuvent avoir des horaires différents. Il est toujours prudent de vérifier l'horaire exact du restaurant de votre choix.
Les réservations peuvent être effectuées en contactant directement le restaurant du lieu concerné par téléphone. En cas d'annulation, nous demandons aux clients de nous informer au moins 2h avant l'heure réservée.
Article 6 - Tarification et paiement
Les prix indiqués sur le menu sont susceptibles de changer sans préavis. Toutes les commandes doivent être payées au moment de la commande. Nous acceptons les espèces, les cartes débit/crédit et certaines options de paiement mobile. Les retards de paiement peuvent entrainer l'annulation de la commande.
Thai Café se réserve le droit de répercuter immédiatement les modifications des prix de revient, des coûts de main-d'œuvre ou des réglementations légales sur les offres de restauration.
Tous les prix applicables incluent toujours la TVA et les autres taxes applicables.
Article 7 - Service à emporter et de livraison
Les clients sont responsables de s'assurer de l'exactitude de leur commande lors de la collecte au restaurant ou au moment de la livraison. Le restaurant n'est en aucun cas responsable des erreurs dans la commande une fois celle-ci récupérée.
La livraison est disponible dans un rayon spécifique autour du restaurant concerné, qui est communiqué sur notre site web. Des frais de livraison peuvent s'appliquer et seront spécifiés au moment de la commande.
En cas de retard de la livraison, aucune indemnité ne sera due. Thai Café n'est aucunement responsable des retards de ses services de livraisons ou de ceux des plateformes de livraisons.
Article 8 - Utilisation et retour des kiobox
Les commandes à emporter et en livraison sont remises au client dans un contenant réutilisable KioBox (ci-après « KioBox»). Une caution par KioBox fournie est ajoutée au montant total de la commande.
En commandant à emporter et/ou en livraison dans l'un des restaurants Thai Café, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de KioBox qui sont accessible sur le site internet www.kiobox.eu. Les conditions générales de KioBox sont réputés être acceptées sans réserve par le client dès l'achèvement de la commande.
En cas de contradiction entre les conditions générales de KioBox et les présentes conditions, ces dernières prévaudront, sauf stipulation contraire expresse.
Article 9 - Responsabilité du Client
Le client doit s'assurer que quelqu'un est disponible pour recevoir la livraison à l'adresse spécifiée. Le restaurant n'est pas responsable des tentatives de livraison manquées ou infructueuses dues à des détails d'adresse incorrects fournis par le client.
Article 10 - Annulation et droit de retrait
L'annulation se distingue de la rétractation en ce que la commande n'a pas encore été livrée.
Les annulations doivent être effectuées dès que possible et peuvent être soumises à des frais en fonction du moment de l'annulation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées en personne dans un de nos restaurants, par téléphone ou en ligne via notre site internet ou à distance via une plateforme de livraison.
Article 11 - Plaintes et réclamations
Toutes réclamations concernant les commandes à emporter ou livrée doivent être adressées le jour suivant la réception, sous peine de déchéance de tous les droits qui en découlent. Les réclamations doivent être adressées à via l'adresse mail [email protected] en précisant la nature des réclamations et de préférence en joignant une photo des produits en question. Nous nous engageons à répondre dans un délai de cinq jours ouvrables aux réclamations qui remplissent les conditions susmentionnées.
Thai Café se réserve le droit de remplacer le produit en question, d'accorder un bon d'achat dans un de nos restaurants ou de rembourser la valeur facturée.
Article 12 - Comportement et sécurité
Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée ou de demander à un client de quitter l'établissement en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des autres clients et du personnel. Tout dommage causé par un client sera à sa charge.
Nos restaurants respectent toutes les réglementations sanitaires et de sécurité requise.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
Nos sites internet, logos, marques, textes, photos, noms et, de manière générale, nos communications publiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle reposant soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou chez d'autres ayants droit.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article.
Le client n'est pas autorisé à copier ou à reproduire nos dessins, photos, noms, menus, logos, combinaisons de couleurs, et tout autre support, sans notre autorisation préalable expresse et écrite. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 - Protection des données personnelles
Le restaurant s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par les clients. Les données collectées sont utilisées essentiellement pour la gestion des commandes et des livraisons, conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données peuvent également être utilisées de façon occasionnelle pour communiquer aux clients des informations et/ou promotions du restaurant. Les données collectées peuvent également être utilisées pour communiquer des opportunités d'investissement au sein du groupe Thai Café. Le restaurant s'engage à ne jamais vendre les données collectées à des tiers à n'importe quelle fin.
Vous trouverez le détail de notre Politique de Confidentialité sous l'onglet en bas de la page d'accueil de notre site.
Article 15 - Force majeur
Par force majeure, on entend un événement indépendant de la volonté de Thai Café, qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des opinions généralement acceptées.
Le restaurant ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d'annulation de service dû à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des inondations, des conditions climatiques particulières, des épidémies ou des problèmes techniques affectant les services.
En cas de force majeure, Thai Café se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande ou de la dissoudre sans intervention judiciaire, en avertissant le client par écrit ou par téléphone et sans que le restaurant il ne soit tenu à une quelconque indemnisation.
Art. 16 - Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes en outre pas responsables des dommages directs ou indirects pour lesquels nous n'avons pas expressément prévu notre responsabilité dans les présentes conditions. Thai Café n'est pas non plus responsable :
- Des actions et/ou des manquements de tiers.
- Des malentendus, retards ou transmission inappropriée des commandes, et
- Des communications résultant de l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le client et Thai Café.
Notre responsabilité sera, en tous les cas, limités au montant du prix fixé pour cette commande (hors TVA). En tout état de cause, il exclura à tout moment les dommages contre lesquels le client est déjà assuré.
Nous mettons tout en œuvre pour que le site internet soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vu les caractéristiques techniques d'internet et des outils informatiques et vu la nécessité d'effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès et une prestation de services ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou de la prestation de services, nous mettons tout en œuvre pour que cela soit résolu dans les plus brefs délais.
Article 17 - Modification des conditions générales
Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet ou dans le restaurant. La dernière mise à jour a été effectuée en avril 2025.
Article 18 - Compétence et droit applicable
Tous les conflits relatifs à nos offres et/ou contrats ou découlant de ceux-ci sont régis par le droit belge. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement de notre siège social seront compétents.
